Compte 413 – Clients – Effets à recevoir

Le compte 413 « Clients – Effets à recevoir » appartient à la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Il permet de comptabiliser les sommes d’argent qu’un créancier peut exiger à l’égard de son débiteur. Il existe deux principaux types d’effets à recevoir : la lettre de change et le billet à ordre. 

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Description du compte 413

Le compte 413 « Clients – Effets à recevoir » est un compte qui permet d’enregistrer les montants qu’un créancier peut exiger vis-à-vis de son débiteur pour une créance due. 

L’effet à recevoir désigne un engagement consigné par écrit via lequel un débiteur promet de payer, sur demande du créancier ou à dans un délai déterminé, une créance dont le montant est fixé à l’avance.

Les effets à recevoir (ou effets de commerce) peuvent prendre la forme d’instruments de crédit comme :

• Une lettre de change : il s’agit d’une lettre via laquelle l’émetteur (le tireur) donne l’ordre à un individu (le tirée) de régler une somme d’argent à un bénéficiaire (le preneur) à une date fixée (l’échéance) ;
• Un billet à ordre : il engage l’émetteur (le souscripteur) à verser une somme d’argent à un bénéficiaire à une date fixe désignée comme échéance.

Le saviez-vous ? Les effets à recevoir peuvent, sous des conditions spécifiques, être remis à l’escompte auprès d’une banque.

Les règles associées au compte 413

Dès l’acceptation de la lettre de change ou réception du billet à ordre, les effets à recevoir doivent être enregistrés au sein du compte 413 dans la comptabilité du bénéficiaire. L’enregistrement comptable se traduit comme suit :

• Débit du compte 413 « Clients – Effets à recevoir » ;
• Crédit du compte 411 « Clients ».

Lorsque l’effet arrive à échéance, le bénéficiaire doit :

• Débiter le compte 512 « Banque » ;
• Créditer le compte 413 « Clients – Effets à recevoir ».

À retenir : lorsqu’un effet à recevoir est escompté, vous devez débiter le compte 5514 « Effets à l’escompte » et créditer le compte 411 « Clients ».

Le taux d’intérêt en cas de non-paiement :

Les parties (l’émetteur et le bénéficiaire) peuvent aussi assortir à l’effet un taux d’intérêt. Cette pratique permet d’appliquer un intérêt de retard au débiteur si celui-ci n’a pas réglé l’effet à l’échéance. Ainsi, en cas de retard de paiement, l’intérêt se calcule de la manière suivante :

➗ Montant de la créance x taux d’intérêt x durée du retard de paiement.

Bon à savoir : les intérêts de retard sont automatiquement dus par le débiteur en cas de non-paiement. Le créancier n’a donc pas besoin d’engager de démarches.

Exemples d’utilisation du compte 413

📃 Exemple n°1 : la comptabilisation d’une lettre de change

Supposons qu’une entreprise vend des marchandises à son client pour un montant total de 2000€. Le client accepte de payer cette somme en signant une lettre de change à 30 jours. L’enregistrement comptable se fera de la manière suivante :

🏦 Exemple n°2 : remise de l’effet à l’escompte

Imaginons maintenant que l’entreprise a besoin de liquidités. Elle décide alors de remettre l’effet de 2000€ à l’escompte auprès de sa banque avant la date d’échéance. En comptabilité, cela donne :

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour une meilleure gestion du compte 413, nous vous recommandons :

• D’établir un suivi des dates d’échéance des effets à recevoir ;
• De remettre l’effet à l’escompte auprès de votre banque pour obtenir des liquidités dans l’immédiat ;
• De réaliser des rapprochements réguliers entre votre compte bancaire et le compte 413 « Clients – Effets à recevoir » ;
• D’utiliser un logiciel comptable capable d’automatiser la saisie des écritures comptables comme Indy.

🔎 Pour en savoir plus sur les comptes de tiers de la classe 4, consultez nos différents articles sur le :

• Compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande » ;
• Compte 411 « Clients » ;
• Compte 416 « Clients douteux ou litigieux » ;
• Compte 418 « Clients – Produits non encore facturés » ;
• Compte 419 « Clients créditeurs ».

Une question sur le compte 413 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗