Compte 416 – Clients douteux ou litigieux

Le compte 416 « Clients douteux ou litigieux » est un compte d’actif de classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Ce compte a un rôle crucial puisqu’il permet aux entreprises d’enregistrer et de suivre les montants dus par des clients dont le risque de non-paiement est élevé (pour cause de problèmes financiers ou de litiges).

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Description du compte 416 (compte débiteur)

Le compte 416 « Clients douteux ou litigieux » permet de comptabiliser les créances clients (les dettes des clients envers l’entreprise) jugées comme ayant un risque de non-paiement relativement élevé. Cette situation peut se présenter en cas de difficultés financières et / ou de litiges.

Lorsqu’une entreprise relève une créance client à risque de non-recouvrement, elle passe le montant de celle-ci du compte 411 « Clients » au compte 416 « Clients douteux ou litigieux ». Cela permet ainsi de dissocier les créances habituelles des créances présentant un risque. 

La gestion du compte 416 reconnaît le risque qu’une partie ou la totalité du montant dû par le client ne soit pas recouvrée. En ce sens, l’entreprise peut constituer des provisions pour dépréciation des comptes clients.

Lorsque l’entreprise bénéficiaire perd définitivement la créance, nous disons que la créance est irrécouvrable.

Les règles et régulations spécifiques au compte 416

D’un point de vue fiscal, la comptabilisation des créances au sein du compte 416 peut venir impacter la fiscalité de l’entreprise. En effet, lorsque l’entreprise constitue des provisions pour dépréciation de ces créances, celles-ci sont généralement déductibles fiscalement. 

La déductibilité de ces provisions repose généralement sur la raison liée au risque de non-recouvrement :

• Est-ce en raison de difficultés financières ? ;
• Ou plutôt en raison d’un litige, de procédures judiciaires en cours ?

Attention ! D’un pays à un autre, les règles liées à ce type de créances ne sont pas identiques !

Exemples d’utilisation du compte 416

🔄 Exemple n°1 : le transfert d’une créance client au compte 416

Supposons qu’une entreprise X vend des marchandises à une entreprise Y pour un montant total de 20 000€ TTC (soit 16 000€ HT), matérialisée par une facture datée du 01/02/N au 31/03/N. Lors de la clôture au 31/12/N, elle ne parvient pas à recouvrer sa créance malgré de nombreuses relances auprès de l’entreprise cliente.

Il est donc nécessaire pour l’entreprise X de transférer la créance client du compte « Clients » (crédit du compte 411) au compte « Clients douteux ou litigieux » (débit du compte 416) puisque celle-ci présente un risque élevé de non-recouvrement :

💰 Exemple n°2 : l’entreprise constitue une provision pour dépréciation

Supposons maintenant que l’entreprise X constitue une provision pour dépréciation afin de couvrir le risque de non-paiement. Si l’entreprise X pense que l’entreprise Y ne pourra pas payer la moitié du montant dû (perte probable), elle peut constituer une provision de 8000€ (soit 16 000€ / 2). En comptabilité, cela se traduit comme suit :

❌ Exemple n°3 : l’annulation partielle de la provision pour dépréciation

Si l’entreprise Y parvient à payer 14 000€ TTC, l’entreprise X estime qu’elle va donc réaliser une perte de 6000€ TTC (20 000€ – 14 000€) et de 4800€ HT (0,80 x 6000€). Elle doit donc ajuster partiellement sa provision en la diminuant de 3200€ (8000€ – 4800€). L’enregistrement comptable est le suivant :

Nos meilleurs conseils pratiques

Le compte 416 endossant un rôle clé dans la comptabilité d’une entreprise, il convient de savoir le gérer efficacement. Pour ce faire, nous vous conseillons notamment :

• D’établir un suivi rigoureux et régulier des créances pour identifier rapidement celles qui s’avèrent douteuses ;
• D’identifier les clients pouvant présenter un risque élevé de non-paiement soit en raison de difficultés financières ou tout simplement car ils ont un historique de retard de paiement ;
• De constituer des provisions pour couvrir les créances douteuses ;
• De relancer sans attendre les clients débiteurs ;
• De gérer les litiges en interne via une bonne communication avant d’entamer une quelconque procédure ;
• D’évaluer les créances enregistrées au compte 416 fréquemment.

🔎 Envie d’en apprendre plus sur les comptes de la classe 4 ? Consultez les comptes suivants :

• Compte 411 « Clients » ;
• Compte 413 « Clients – Effets à recevoir » ;
• Compte 418 « Clients – Produits non encore facturés » ;
• Compte 419 « Clients créditeurs » ;
• Compte 4191 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commande ».

Une question sur le compte 416 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗