Le compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » est un compte qui appartient à la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Il fonctionne selon les mêmes modalités que le compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir ». Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le compte 438, suivez-nous ! 🤓
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Description du compte 438
Le compte 438 intitulé « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » est un compte de bilan comptable qui permet d’enregistrer les écritures relatives aux organismes sociaux (comme l’URSSAF, les mutuelles, les caisses de retraite, etc.) dont les montants doivent être ajustés ou provisionnés.
À l’instar du compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir », il joue un rôle transitoire et garantit le respect du principe « d’indépendance des exercices », en veillant à ce que les charges et les produits soient correctement enregistrés dans l’exercice auquel ils se rattachent. En ce sens, ils ne sont pas seulement enregistrés au moment de l’encaissement ou du paiement.
Le compte 438 est divisé en plusieurs sous-comptes :
- Le compte 4382 « Charges sociales sur congés à payer » ;
- Le compte 4386 « Autres charges à payer » ;
- Le compte 4387 « Produits à recevoir ».
Les règles associées au compte 438
L’utilisation du compte 438 se décline de deux façons :
- Il enregistre, d’une part, les charges à payer aux organismes sociaux (par exemple : les cotisations et contributions sociales) dues mais non encore réglées à la date de la clôture de l’exercice comptable ;
- Il comptabilise, d’autre part, les montants que l’entreprise est en droit de recevoir vis-à-vis des organismes sociaux mais qui n’ont pas encore été perçus lors de la clôture de l’exercice.
➡️ Ainsi, pour les charges à payer, le compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » fonctionne de la manière suivante :
- Il est crédité au moment de l’enregistrement de la dette ;
- Il est débité lors du paiement effectif de cette dernière au cours de l’exercice suivant.
⬅️ En ce qui concerne les produits à recevoir, ce compte fonctionne comme suit :
- Il est débité au moment de la comptabilisation du droit à recevoir ;
- Il est crédité lors de la réception du paiement.
Exemples d’utilisation du compte 438
📉 Exemple n°1 : l’enregistrement des charges à payer avant et après règlement
Une entreprise doit verser 2000€ de cotisations sociales à l’URSSAF pour le mois de décembre de l’année N. Ce montant ne sera réglé que le 20 janvier de l’année suivante (l’année N+1). Voici ci-dessous l’enregistrement comptable de la dette avant et après règlement :
Avant :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | 2000€ | |
438 | Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir | 2000€ |
Après :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
438 | Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir | 2000€ | |
512 | Banque | 2000€ |
📈 Exemple n°2 : l’enregistrement des produits à recevoir avant et après réception du paiement
Supposons maintenant qu’une entreprise est dans l’attente d’un remboursement de la part de l’URSSAF pour des cotisations sociales payées en trop (d’un montant total de 1000€). Le remboursement n’est effectué que le 20 janvier de l’année N+1. La comptabilisation du produit à recevoir avant et après réception du paiement sera la suivante :
Avant :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
438 | Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir | 1000€ | |
641 | Rémunérations du personnel | 1000€ |
Après :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
512 | Banque | 1000€ | |
438 | Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir | 1000€ |
Nos meilleurs conseils pratiques
Pour une gestion efficace du compte 438, il est important pour vous d’appliquer quelques bonnes pratiques. Ainsi, voici ci-dessous, la liste complète de nos meilleurs conseils :
- Automatisez la gestion des charges à payer et produits à recevoir en passant par des logiciels de comptabilité ;
- Classez et archivez l’ensemble de vos documents comptables et justificatifs pendant au moins 10 ans ;
- Suivez avec précision les dates d’échéances de paiement des charges sociales ;
- Effectuez un suivi des produits à recevoir (en établissant par exemple un tableau de bord sur Excel) ;
- Assurez-vous d’être conforme au principe d’indépendance des exercices en veillant à ce que les charges et produits soient enregistrés, y compris si leur paiement ou encaissement n’a pas encore eu lieu à la date de la clôture.
🔎 Pour en apprendre plus sur la classe 4 du Plan Comptable, penchez-vous sur les comptes comptables suivants :
- Compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir » ;
- Compte 431 « Sécurité sociale » ;
- Compte 437 « Autres organismes sociaux » ;
- Compte 4386 « Organismes sociaux – Autres charges à payer « ;
- Compte 445 « Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires ».
Une question sur le compte 438 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗