Compte 4386 – Organismes sociaux – Autres charges à payer

Le compte 4386 intitulé « Organismes sociaux – Autres charges à payer » est un compte de passif qui appartient à la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général, PCG. Il permet d’enregistrer l’ensemble des charges à payer aux organismes sociaux qui ne sont pas comptabilisées dans les autres sous-comptes du compte 438. 

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Description du compte 4386

Le compte 4386 « Organismes sociaux – Autres charges à payer » est un compte de passif. Il permet d’enregistrer les dettes de l’entreprise envers des organismes sociaux. Il s’agit ici des charges à payer non couvertes par les autres sous-comptes du compte 438 intitulé « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » comme :

• Le compte 4382 « Charges sociales sur congés à payer » ;
• Le compte 4387 « Produits à recevoir ».

À titre indicatif, celles-ci peuvent renvoyer à :

• Des charges sociales exceptionnelles ;
• Des pénalités ou majorations de retard sur les cotisations sociales ;
• Etc.

📝 Exemples : la taxe d’apprentissage à payer à l’URSSAF, les cotisations sociales qui se rajoutent lorsqu’il y a une prime de bilan…

Note : le compte 4386 permet de respecter le célèbre principe comptable « d’indépendance des exercices » et veille à ce que les charges à payer soient enregistrées dans l’exercice auquel elles se rapportent, y compris si elles n’ont pas encore été payées au moment de la clôture de l’exercice.

Les règles liées au compte 4386

Comme vu précédemment, le compte 4386 « Organismes sociaux – Autres charges à payer » est utilisé pour enregistrer des dettes sociales spécifiques, à savoir celles qui ne relèvent pas des autres subdivisions du compte 438. Exemples : les charges sociales exceptionnelles.

Ensuite, les charges à payer enregistrées dans le compte 4386 doivent être rattachées à l’exercice auquel elles se rapportent, même si leur paiement est prévu ultérieurement.

Le fonctionnement du compte 4386 est le suivant :

• Il est crédité au moment de l’enregistrement de la dette envers l’organisme social en question ;
• Il est débité lors du paiement effectif de la somme due.

Enfin, chaque écriture comptable enregistrée au sein de ce compte doit être appuyée par une documentation claire (justificatifs, etc.).

Attention ! Le compte 4386 est un compte transitoire. Cela signifie qu’il est utilisé pour enregistrer temporairement les charges sociales à régler. Une fois que la dette est payée, il doit être soldé, généralement au profit du compte 512 « Banque ».

Exemples d’utilisation du compte 4386

✏️ Exemple n°1 : l’enregistrement de la charge à payer

Supposons qu’une entreprise est tenue de payer une charge sociale exceptionnelle d’un montant total de 3000€ suite à une erreur de calcul de la part de l’URSSAF. La dette est enregistrée le 10 décembre de l’année en cours (l’année N). En revanche, le paiement n’interviendra que le 23 janvier de l’année suivante (l’année N+1).

L’enregistrement comptable de la charge à payer se fera comme suit :

💸 Exemple n°2 : la comptabilisation une fois le paiement effectué

Une fois que l’entreprise a réglé sa dette, elle doit solder le compte 4386 en procédant de la manière suivante :

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour une bonne tenue comptable, vous devez assurer une gestion efficace du compte 4386. Pour ce faire, nous vous conseillons :

• D’identifier précisément les dettes que vous souhaitez enregistrer (seules certaines dettes sociales sont enregistrées dans ce compte !) ;
• De vous assurer du respect du principe d’indépendance des exercices en veillant à ce que les charges à payer soient bien comptabilisées dans l’exercice auquel elles sont liées ;
• De tenir une documentation claire et à jour. Conservez vos documents comptables et justificatifs pendant au moins 10 ans ;
• De réaliser des révisions régulières de sorte à éviter toute erreur ou oubli ;
• De planifier les règlements afin d’éviter les éventuelles pénalités supplémentaires ;
• De solder le compte rapidement une fois le paiement effectué ;
• D’utiliser un logiciel de comptabilité comme Indy qui classe et automatise toutes vos transactions dans les bons comptes comptables !

🔎 Vous souhaitez en savoir plus sur la classe 4 du Plan Comptable ? Consultez les comptes comptables suivants :

• Compte 431 « Sécurité sociale » ;
• Compte 437 « Autres organismes sociaux » ;
• Compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » ;
• Compte 445 « Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires » ;
• Compte 4452 « TVA due intracommunautaire ».

Une question sur le compte 4386 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera un plaisir d’y répondre ! 🤗