Compte 4452 – TVA due intracommunautaire

Le compte 4452 « TVA due intracommunautaire » permet d’enregistrer la TVA exigible sur les achats de services ou de biens en provenance d’autres pays membres de l’UE (Union Européenne). Il appartient à la classe 4 du Plan Comptable Général (PCG). Dans cet article, nous vous guidons pas à pas sur son utilisation, suivez-nous ! 🤓

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Description du compte 4452

Le compte 4452 intitulé « TVA due intracommunautaire » est un compte d’actif. Il permet de comptabiliser la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) exigible sur les achats de services et/ou de biens qui proviennent d’autres pays membres de l’Union Européenne.

La TVA intracommunautaire, c’est quoi ?

🧾 La TVA intracommunautaire s’applique exclusivement aux échanges commerciaux entre deux entreprises assujetties dans deux pays différents appartenant à l’Union Européenne. Elle concerne donc la quasi-totalité des entreprises des 27 pays membres. 

🤔 Le saviez-vous ? Pour parler des échanges effectués entre des pays membres de l’UE, nous ne parlons pas d’importations et d’exportations mais d’acquisitions et de livraisons.

Les règles liées au compte 4452

Le compte 4452 « TVA due intracommunautaire » respecte le principe d’auto-liquidation. Par conséquent, pour une entreprise basée en France, les règles applicables à la TVA intracommunautaire sont les suivantes.

✈️ En cas de livraison depuis la France

Toute vente effectuée à une entreprise assujettie, située dans un autre pays membre de l’UE est exonérée de TVA en France. Cependant, l’acquéreur devra régler la TVA dans son pays, suivant les taux et les conditions en vigueur.

📦 En cas d’acquisition en France

Tout achat réalisé auprès d’un vendeur situé dans un autre pays membre de l’UE est soumis à la TVA en France. L’entreprise qui achète le bien et/ou le service devra alors déclarer cette transaction et s’acquitter de la TVA (déductible si assujettie à la TVA).

Pour assurer le bon fonctionnement de ce système, les entreprises qui réalisent des échanges commerciaux avec des clients ou fournisseurs localisés dans un autre pays de l’UE doivent avoir : un numéro de TVA intracommunautaire ! Ce numéro (du vendeur et de l’acquéreur) devra être présent sur la facture.

Exemples d’utilisation du compte 4452

Une entreprise basée en France achète des marchandises à une entreprise qui se situe en Allemagne pour un montant total de 25 000€ HT. Le taux de TVA en France est de 20% (soit 5000€). L’enregistrement comptable de la facture et de la TVA correspondante se fera comme suit :

L’enregistrement comptable de la déclaration de TVA associée sera le suivant :

À noter : le compte 4452 est neutralisé par le crédit du compte 445662.

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour une meilleure gestion du compte 4452, nous vous conseillons notamment :

• De vous assurer de la validité des numéros de TVA intracommunautaire avant d’enregistrer toute transaction de ce type ;
• De conserver tous les justificatifs associés (factures, bons de commande, preuves de transport, etc.), ils seront importants en cas de contrôle de l’administration fiscale ;
• De comparer les montants indiqués dans le compte 4452 et ceux déclarés dans le formulaire de TVA (CA3 ou CA12) ;
• D’anticiper l’échéance de la déclaration de TVA ;
• D’automatiser votre comptabilité en optant pour un logiciel comptable tout-en-un comme Indy.

🔎 Envie d’en apprendre davantage sur les comptes de la classe 4 ? Consultez les comptes comptables suivants :

• Compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » ;
• Compte 4386 « Organismes sociaux – Autres charges à payer » ;
• Compte 445 « État – Taxes sur le chiffre d’affaires » ;
• Compte 44562 « TVA sur immobilisations » ;
• Compte 445662 « TVA déductible intracommunautaire ».

Une question concernant le compte 4452 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace dédié ci-dessous, l’équipe Indy se fera un plaisir d’y répondre ! 🤗