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Le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » permet d’enregistrer la TVA payée sur les achats de biens et services (en dehors des immobilisations). Il fait partie de la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général (PCG). Dans cet article, nous vous guidons étape par étape sur son utilisation, c’est parti ! 🤓
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Description du compte 44566
Le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » permet de comptabiliser la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) payée par l’entreprise lors de l’achat de biens et services et qui est récupérable auprès de l’administration fiscale. Les immobilisations en sont exclues.
🎯 Plus précisément, le compte 44566 permet d’enregistrer :
- Les achats de consommables, fournitures de bureau et petits équipements ;
- Les frais généraux (loyer, transport, assurances, maintenance, etc.) ;
- Les prestations de services courantes (publicité, formation, conseil, etc.).
Il s’agit d’un sous-compte du compte 4456 « Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles », lequel regroupe également les comptes suivants :
- Le compte 44562 « TVA sur immobilisations » ;
- Le compte 44568 « Taxes assimilées à la TVA ».
Les règles liées au compte 44566
L’enregistrement comptable
La TVA déductible sur les achats de biens et services constitue une créance sur le Trésor Public. Par conséquent, elle est enregistrée au débit du compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services ».
Les conditions de déductibilité
Pour que la TVA soit déductible, certaines conditions doivent être remplies :
- L’entreprise doit être soumise au régime réel de TVA (réel normal ou réel simplifié). Elle ne doit ni être en franchise en base de TVA, ni être exonérée de TVA ;
- La TVA déductible doit être liée à des achats de biens et/ou services nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Les achats effectués à des fins personnelles ne permettent pas de demander le remboursement de la TVA ;
- L’entreprise doit être en mesure de fournir des justificatifs appropriés (factures, bons de commande, etc.) pour appuyer toute demande de déduction de TVA.
La TVA n’est déductible qu’à partir du moment où elle est exigible.
Le remboursement de la TVA
L’entreprise doit déduire la TVA lors de la déclaration de TVA. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, nous disons que l’entreprise possède un crédit de TVA. En d’autres termes, l’administration fiscale est redevable de la taxe.
Dans ce cas, l’entreprise peut choisir de :
- Reporter ce crédit d’impôt sur les futures périodes d’impositions ;
- Réclamer le remboursement de tout ou partie du crédit de TVA.
Pour obtenir le remboursement de TVA, elle devra alors en faire la demande auprès de son SIE (Service des impôts des entreprises) au moment de la déclaration.
Le remboursement peut être mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
Exemples d’utilisation du compte 44566
🖊️ Exemple n°1 : l’enregistrement comptable de la TVA à récupérer sur un achat de fournitures de bureau
Une entreprise achète des fournitures de bureau pour un montant total de 1500€ HT, avec une TVA à 20% (soit 1800€ TTC). L’enregistrement comptable se fera alors comme suit :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 6064 | Fournitures administratives | 1500€ | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 300€ | |
| 512 | Banque | 1800€ |
💰 Exemple n°2 : la comptabilisation du remboursement de la TVA
Supposons maintenant qu’une entreprise déclare un crédit de TVA de 1000€ auprès de l’administration fiscale. Une fois le remboursement effectué, les écritures comptables seront les suivantes :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 1000€ | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 1000€ |
Nos meilleurs conseils pratiques
Une bonne tenue comptable passe avant tout par une gestion efficace des comptes comptables. En ce sens, vous devez, pour bien gérer le compte 44566 :
- Classer et archiver tous les justificatifs nécessaires (factures, bons de commande, etc.) pendant au moins 10 ans afin de justifier toute demande de déduction de TVA ;
- Automatiser la gestion des comptes de TVA en utilisant un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy ;
- Effectuer des contrôles réguliers du compte 44566 pour vérifier qu’aucune erreur a été commise (montant incorrect, absence de justificatif…) ;
- Comparer le solde du compte ainsi que le montant inscrit dans la déclaration de TVA ;
- Anticiper les échéances de la déclaration de TVA.
🔎 Envie d’en apprendre plus sur les comptes de la classe 4 ? Consultez les comptes comptables suivants :
- Compte 445 « Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires » ;
- Compte 4452 « TVA due intracommunautaire » ;
- Compte 44562 « TVA sur immobilisations » ;
- Compte 445662 « TVA déductible intracommunautaire » ;
- Compte 44571 « TVA collectée ».
Une question concernant le compte 44566 ou sur le bilan comptable ? Laissez-nous un message dans l’espace commentaire ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗
