Compte 131 – Subventions d’équipement

Le compte 131 – Subventions d’équipement fait partie de la classe 1 du Plan Comptable Général (PCG), dédiée aux comptes de capitaux. Le compte 131 enregistre toutes les subventions reçues par une entreprise pour financer des équipements spécifiques. Ces subventions sont généralement octroyées par l’État, des collectivités locales ou des organismes publics.

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Compte 131 – Subventions d’équipement

Explications du compte 131

Le compte 131 – Subventions d’équipement enregistre les aides financières octroyées à l’entreprise par des entités publiques (comme l’État, des collectivités locales, des organismes publics…). Ces subventions permettent d’acquérir ou de créer des immobilisations. C’est-à-dire des projets tels que :
  • L’achat d’équipements ;
  • La construction d’infrastructures ;
  • L’acquisition de machines ;
  • … etc

Les fonds inscrits dans le compte 131 du plan comptable représentent des ressources durables pour l’entreprise. Ils sont inscrits au passif du bilan, dans la catégorie des capitaux propres.

Règles relatives au compte 131

Le compte 131 est un sous-compte du compte 13 – Subventions d’investissement et d’équipement. Il se divise en plusieurs catégories :
  1. Compte 131 – Subventions d’équipement (fonds reçus) ;
  2. Compte 138 – Autres subventions d’investissement ;
  3. Compte 139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat (reflète l’amortissement au fur et à mesure du temps).
Il est possible de subdiviser le compte 131 en fonction de la provenance des aides. Quand une entreprise reçoit une subvention pour acheter un bien d’équipement (par exemple une machine), le compte 131 est tout d’abord crédité du montant de la subvention. L’entreprise ne peut pas comptabiliser cette subvention comme un revenu immédiat. Il sera amorti progressivement en fonction de la durée d’amortissement de l’immobilisation. Chaque année, une partie de la subvention est progressivement rapportée au compte de résultat en fonction de l’amortissement de l’immobilisation (compte 139). 

Ce procédé permet de refléter au mieux l’impact économique de la subvention sur les finances de l’entreprise.

Exemples d’opérations

Voici des exemples concrets d’écritures comptables afin de mieux comprendre le compte 131 – Subventions d’équipement.

Enregistrement 1 : réception de la subvention

Une entreprise reçoit une subvention de 10 000 € pour financer l’achat d’une machine industrielle. La machine achetée est amortissable sur 5 ans. Pour rappel, si la machine est amortie sur 5 ans, la subvention sera également réparties sur 5 ans. Le compte 131 permet d’enregistrer les fonds reçus.
Compte Libellé Débit Crédit
131  Subventions d’équipement 10 000 €  
512 Banque   10 000 € 

Enregistrement 2 : achat de la machine

L’enregistrement comptable de l’achat de votre équipement grâce à la subvention est le suivant :
Compte Libellé Débit Crédit
2154 Matériel industriel 8 000 €  
44562 TVA sur immobilisations 2 000 €  
404 Fournisseurs d’immobilisation   10 000 €
La quote-part des subventions amortie chaque année est ensuite enregistrée dans le compte 139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

Nos conseils pratiques

La durée d’amortissement d’un actif immobilisé varie en fonction du bien. Par exemple la durée d’amortissement d’un téléphone portable est de 3 ans et celle d’une voiture entre 3 et 5 ans. La durée d’amortissement de la subvention est la même que celle du bien acquis.

💰 Conseil – Lorsque vous recevez une subvention d’équipement, il est important de bien ajuster la durée d’amortissement de la subvention à celle de l’immobilisation financée !

Consultez d’autres comptes de la classe 1 – Comptes de capitaux : Vous avez davantage de questions sur le Compte 131 – Subventions d’équipement ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝 Découvrez l'application tout-en-un des indépendants - Créer un compte
par Elsa Van Rompay

Elsa est rédactrice de contenu chez Indy. Ses articles comptables et juridiques vont vous permettre de naviguer plus facilement dans cet univers complexe.