Compte courant d’associé : fonctionnement, intérêt et fiscalité

Le compte courant d’associé correspond à des prêts réalisés par des associés, dirigeants ou salariés à une société. Lorsqu’une société (et uniquement une société !) à besoin de trésorerie, vous pouvez lui avancer des fonds. Ces fonds seront appelés avances en compte courant. Tous ces mouvements sont prévus dans le plan comptable général (PGC). Comment fonctionne le compte courant d’associés ? Nous vous donnons toutes les informations pour bien comprendre cette notion dans cet article !

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Compte courant d’associé : qu’est-ce que c’est ?

Le compte courant d’associés est une solution de financement de la société. Un associé, un dirigeant ou un salarié d’une société peut en effet faire un prêt pour augmenter la trésorerie de la société. Le compte courant d’associés peut s’avérer intéressant pour l’associé qui prête des fonds car ce dernier peut être rémunéré via le versement d’intérêts. C’est également avantageux pour la société car les coûts sont moins élevés qu’un prêt bancaire classique ou qu’une augmentation de capital.

Toutes les modalités du compte courant d’associés (son remboursement, ses taux d’intérêt, sa durée…etc) sont prévues dans les statuts de la société ou dans une convention de compte courant entre les deux parties. L’apport peut provenir :

• De sommes déposées intentionnellement par l’associé, le dirigeant ou le salarié ;
• De sommes dues par la société à l’associé, le dirigeant ou le salarié (rémunération, remboursements, dividendes…). Pour financer la société ce dernier renonce temporairement aux sommes qui lui sont dues.

La société dispose alors d’une créance envers la personne en question (qu’elle soit physique ou morale).

Bon à savoir : le compte courant d’associé n’est pas la seule solution pour financer une société. D’autres procédés existent comme l’augmentation de capital et l’emprunt auprès d’un établissement de crédit.

Qui peut réaliser des apports en compte courant ?

Principe

Contrairement à ce que laisse penser l’appellation compte courant d’associés cette solution de paiement n’est pas réservée uniquement aux associés ! En effet, plusieurs personnes sont habilitées à pouvoir ouvrir un compte courant d’associé. Certaines conditions s’appliquent :

Tableau des conditions pour bénéficier d’un compte courant d’associés créditeur

Vous souhaitez faire des apports en compte courant (aussi appelées avances en compte courant) ? Si vous faites partie de cette liste et remplissez les conditions : c’est possible !

Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, il n’est plus nécessaire pour un actionnaire d’une SAS, SA ou d’une SCA de détenir au moins 5% du capital social de la société pour pouvoir faire un apport en compte courant. Le décret du 24 mai 2019 a levé cette condition.

Quelle différence entre le compte courant d’associé créditeur et débiteur ?

En principe le compte courant d’associé est créditeur, c’est-à-dire qu’il constitue en une dette de la société envers l’associé. Il est inscrit au passif du bilan comptable. À l’inverse un compte courant d’associés débiteur implique donc une dette de l’associé envers la société. Les personnes autorisées à en bénéficier ne sont pas les mêmes que pour les apports créditeurs (voir ci-dessus).

Le compte courant d’associé débiteur est interdit pour tous les gérants ou associés autre que des personnes morales (article L. 223-21 du Code du Commerce). Seule une personne morale (une société) peut donc ouvrir un compte courant débiteur. L’exception : au sein des SCI les comptes courants peuvent être débiteurs.

Régime fiscal du compte courant d’associé

Règles fiscales s’appliquant pour la société

Les apports en compte courant, lorsqu’ils sont créditeurs, sont enregistrés au passif du bilan de la société. Afin de rembourser l’associé pour son financement, la société met en place le versement d’intérêts. Une société ne peut en aucun cas refuser le remboursement, même en cas de difficultés financières.

Les intérêts sont déductibles du bénéfice imposable de la société. Pour être déductible entièrement il faut tout d’abord que le capital social de la société soit entièrement libéré. Ensuite il faut que le taux soit en dessous du seuil moyen pratiqué par les établissements de crédit pour constituer une charge 100% déductible.

Les intérêts sont déductibles dans la limite du taux maximal d’intérêt déductible. Pour trouver le taux de référence vous concernant il est nécessaire de prendre en compte le mois de votre date de clôture. Ce dernier évolue tous les mois. Vous trouverez la liste à jour sur le site du Service Public. Par exemple :

• Si la clôture de votre exercice est entre le 29 février et le 30 mars 2024 : le taux de référence est de 5,81% ;
• Si la clôture de votre exercice est entre le 31 mars et le 29 avril 2024 : le taux de référence est de 5,88 % ;
• Si la clôture de votre exercice est entre le 30 avril et le 30 mai 2024 : le taux de référence est de 5,92 % ;
• Si la clôture de votre exercice est entre le 31 mai et le 29 juin 2024 : le taux de référence est de 5,96% ;
• …etc

Règles fiscales s’appliquant pour le remboursement de l’associé

Lorsqu’un associé est titulaire du compte courant, la question de son remboursement est primordiale. L’associé qui met à disposition de la société des sommes d’argents, se voit ensuite rembourser la somme prêtée avec des intérêts (sauf en cas de demande contraire de la part de l’associé). C’est le même principe que pour un emprunt bancaire classique.

Le taux des intérêts du remboursement est fixé soit par les statuts de la société soit dans une convention collective signée entre la société et l’associé.

Le saviez-vous ? Vous avez le droit en tant qu’associé de renoncer à percevoir des intérêts. Cela ne vaut que pour les personnes physiques et non pour les personnes morales.

Les intérêts perçus, qu’ils soient réellement versés ou non, seront bien à ajouter sur votre déclaration de revenu personnel. Ils rentrent dans la catégorie des produits de placement à revenus fixe. Ces derniers peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire unique (taux unique à 12,8 %) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En fonction de votre situation l’option la plus intéressante financièrement parlant va varier. Vous pouvez découvrir l’option la plus avantageuse pour votre situation en utilisant ce questionnaire du Service Public.

Prenons l’exemple d’un associé qui va déclarer ses revenus financiers de 2023 dans sa déclaration 2024. Il faut ensuite sélectionner la catégorie « Placements à revenu fixe (obligations, compte à terme…) ». Votre choix va alors dépendre de votre taux d’imposition. En effet :

• Pour tous les associés non imposables ou imposés à 11% : le taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu est plus avantageux ;
• Pour tous les associés imposés à 30% ou plus : le prélèvement forfaitaire unique à 12,8% est préférable.

Les écritures comptables du compte courant d’associés

L’enregistrement comptable des comptes courants d’associés va varier en fonction du type : s’il est créditeur (aussi appelé rémunérateur) ou bloqué.

Les comptes courants rémunérateurs

Le compte courant, lorsqu’il est créditeur, est inscrit au passif du bilan comptable au sein d’un compte de dettes. Ce dernier figure au compte 4551 « Associés – Comptes courants » du plan comptable général (PCG). La classe 45 correspond, en effet, aux comptes liés aux associés, aux actionnaires ou aux autres membres du groupe.

Comptes 45 du PCG – Groupe et associés : le compte 455 « Associés – Comptes courants », enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de l’entité par les associés. »

Les intérêts payés par la société figurent quant à eux pour le bilan dans les comptes 6615 « Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs ». Pour le compte de résultat, ils sont inscrits dans les comptes 4558 « Associés – Intérêts courus ». Si vous utilisez un logiciel de comptabilité, les numéros de comptes adaptés vous seront généralement indiqués afin de vous aider dans l’ensemble de vos démarches !

Les comptes courants bloqués

Si le compte courant d’associé est bloqué alors ils ne seront pas inscrits aux mêmes endroits. Ils apparaîtront au passif du bilan dans les fonds propres. Vous pourrez les retrouver dans le compte 1681 « Autres emprunts et dettes assimilées  ». 

Les intérêts quant à eux seront inscrits au compte de résultat dans le compte 661 « Charges d’intérêt » et dans le bilan au compte 1688 « Autres emprunts et dettes assimilées – Intérêts courus ».

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Avantages et inconvénients d’un compte courant d’associé

De nombreux avantages existent pour la société comme pour l’associé. Pour une société cela permet une procédure moins formelle que l’augmentation de capital. Le compte courant d’associé permet également d’éviter de demander à la banque un emprunt, ce qui est souvent refusé à beaucoup d’entreprises. De plus vous pouvez prévoir le taux d’intérêt qui s’appliquera, ce qui est rarement le cas dans une autre circonstance. Pour l’associé le compte courant à l’avantage de pouvoir faire office de revenus complémentaires au vu des intérêts perçus. Les comptes courants d’associés ont l’avantage de pouvoir être remboursés à tout moment.

À l’inverse certains inconvénients se font également ressentir. Ils sont à prendre en compte avant de mettre en place un compte courant d’associé. Si aucune indication de durée n’est prévu par les deux parties alors le fond peut être restitué à tout moment dans son intégralité. Faites donc très attention car cela peut impacter fortement la trésorerie de votre société.

FAQ – Questions fréquentes

Le compte courant d’associés est bloqué, qu’est-ce que ça signifie ?

L’expression « compte courant bloqué » est utilisée lorsque la société est libérée de son obligation de rembourser les fonds. Cette décision est parfois prise à l’unanimité lors d’une AG (assemblée générale).

Toutefois il peut arriver que le blocage du compte courant d’associé soit prévu par une convention de blocage signée entre les deux parties. Les sommes initialement apportées par l’associé deviennent donc des fonds permanents de la société.

Comment fonctionne un compte courant d’associé ?

Lorsqu’une entreprise à des problèmes financiers, le compte courant d’associé va apparaître comme une solution de financement efficace pour augmenter la trésorerie de cette dernière. Un associé, un gérant ou un salarié ayant des parts sociales ou des actions dans le capital social de la société va lui prêter une somme d’argent.

En l’absence de dispositions contraires le préteur peut récupérer ses fonds à tout moment. L’entreprise ne peut en aucun cas refuser. Des dispositions peuvent être prévues pour refuser le remboursement du compte courant d’associés ou de l’échelonner dans le temps.

Qu’est-ce qu’un abandon de compte courant d’associé ?

Il peut arriver qu’un associé, préteur de fonds à la société, souhaite renoncer à une partie de la dette que la société à envers lui. Cela peut paraître au premier abord contre intuitif mais sachez que ça arrive généralement lorsqu’un associé souhaite empêcher l’apparition d’un exercice déficitaire.

Cela peut également arriver lorsque la société est en déficit. Abandonner son compte courant d’associé permet alors que les capitaux propres restent supérieurs à 50% du capital social. Il faut dans ce cas rédiger une convention d’abandon de compte courant d’associé pour renoncer au remboursement des sommes prêtées.

Une société peut-elle imposer des délais de paiement pour le remboursement du compte courant ?

Oui ! Si une société est dans l’obligation de rembourser l’associé, le gérant ou le salarié ayant apporté des fonds, elle peut fixer un délai réglementaire de paiement. Dans une limite de 2 ans la société peut définir une durée de remboursement, étalée dans le temps.

Vous avez davantage de questions sur le fonctionnement ou la fiscalité des comptes courants d’associés ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝