Comment comptabiliser les intérêts d’un compte courant à recevoir ?

Le compte courant d’associés est une solution de financement qui permet à une société d’augmenter sa trésorerie via une avance de fonds réalisée par ses associés, dirigeants ou salariés. L’associé préteur va alors être rémunéré via le versement d’intérêts. Mais quelles règles fiscales s’appliquent pour le remboursement des avances en compte courant de l’associé ? Comment fonctionne la comptabilisation des intérêts d’un compte courant à recevoir ? Découvrons toutes les règles dans cet article ! C’est parti ! 🚀

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Fonctionnement des intérêts d’un compte courant d’associé

Le compte courant d’associé est une solution de financement particulièrement apprécié des sociétés. Ce type de prêt permet, en effet, d’éviter l’augmentation de capital ou l’emprunt auprès d’un établissement de crédit, bien plus coûteux pour la société. En contrepartie l’associé préteur est rémunéré via le remboursement de ses fonds (via des intérêts). 

L’apport peut provenir des sommes déposées volontairement par l’associé (depuis son compte bancaire sur celui de la société par exemple) ou de sommes dues par l’entreprise à l’associé.

Les intérêts sont calculés en fonction du montant du compte courant et du taux d’intérêt convenu. Ce dernier peut être fixé par les statuts de la société ou bien par une convention collective. La convention permet notamment d’éviter tout litige ultérieur. Les intérêts sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite du taux maximal d’intérêt déductible. Ce taux maximal est mis à jour tous les mois par le Service Public.

Bon à savoir : dans la majorité des cas le compte courant d’associé est créditeur et la société dispose d’une créance envers l’associé préteur. Il existe certains cas réglementés ou le compte d’associé peut être débiteur (pour une personne morale). 

Comptabilisation des intérêts créditeurs (compte courant d’associé créditeur)

Compte courant d’associé créditeur – rappel

Il est question d’intérêts créditeurs lorsque le compte courant d’associé constitue une dette de l’entreprise envers le préteur. C’est le compte courant d’associé le plus courant. Lorsque les apports en compte courant sont créditeurs ils sont enregistrés à la clôture de l’exercice au passif du bilan de la société, dans un compte de dettes.

Le compte courant d’associé est inscrit dans le compte 4551 « Associés – Comptes courants » du plan comptable général (PCG). Attention : les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le même compte !

Il est important de distinguer deux types de comptes courants d’associés : les rémunérateurs (remboursable à tout moment) et les bloqués. En fonction du type de compte, les intérêts vont apparaître dans différentes lignes comptables.

Comptabilisation des intérêts créditeurs (compte rémunérateur)

Un compte courant d’associé rémunérateur implique que l’associé touche des intérêts. Dans ce cas les intérêts doivent obligatoirement être inscrits :

• Au compte 6615, dans le sous-compte intitulé « intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs », pour les sommes débitées ;
• Au compte 455, intitulé « associés – intérêts courus » pour les sommes créditées.

Tableau récapitulatif :

Écriture comptable des intérêts créditeurs rémunérateurs
Numéro de compte		Intitulé
Débit	Crédit
66151		Intérêts des comptes courants d’associés créditeurs déductibles
66152		Intérêts du compte courant d’associé créditeur non déductibles
	455	Associés – provisions pour intérêts courus

Bon à savoir : le bilan est composé d’actifs et de passifs. Le compte de résultat est composé de produits et de charges.

• Le débit fait augmenter le compte d’actif du bilan et le compte de charges du compte de résultat. À l’inverse, il fait diminuer le compte de passif du bilan et le compte de produits du compte de résultat.
• Le crédit quant à lui, à l’effet inverse.

Comptabilisation des intérêts créditeurs (compte bloqué)

Il arrive que l’apport en compte courant soit bloqué. C’est-à-dire que l’associé renonce à percevoir le remboursement des fonds apportés pendant une période de blocage. L’entreprise est alors également libérée de rembourser les sommes perçues. Le blocage est défini par une convention de blocage, ou bien peut faire office d’une clause de blocage. Une durée doit obligatoirement être prévue.

Dans ce cas les intérêts ne seront pas comptabilisés dans les mêmes comptes au bilan ou au compte de résultat. Voici les comptes auprès desquels les montants des intérêts doivent figurer :

Écriture comptable des intérêts créditeurs bloqués
Numéro de compte		Intitulé
Débit	Crédit
661		Charges d’intérêts
	1688	Autres emprunts et dettes assimilées – Intérêts courus

Comptabilisation des intérêts débiteurs (compte courant d’associé débiteur)

Compte courant d’associé débiteur – rappel

Le terme d’intérêts débiteurs va être utilisé lorsque c’est l’associé qui a une dette envers l’entreprise. Cela signifie que cette dernière prête de l’argent à l’associé. Seules les personnes morales sont autorisées à ouvrir un compte courant d’associé débiteur. Une exception existe pour les SCI, sociétés civiles immobilières. Si vous êtes un gérant ou associé (personne physique) d’une SAS, SARL, SASU ou SAS vous ne pouvez donc pas ouvrir de compte courant d’associé débiteur.

Cette interdiction de contracter pour les gérants ou associés, hors personnes morales, des emprunts auprès de la société est inscrite dans l’article L. 223-21 du Code du Commerce, à retrouver ici. 

Comptabilisation des intérêts débiteurs

Les intérêts débiteurs d’un compte courant à recevoir sont comptabilisés dans le compte 768 « Autres produits financiers ». Voici le détail en termes de comptabilisation pour les intérêts des comptes courants à recevoir (débiteur uniquement !) :

Écriture comptable des intérêts débiteurs
Numéro de compte		Intitulé
Débit	Crédit
512		Intérêts du compte courant d’associé débiteur
	768	Autres revenus financiers

Vous avez un doute quant à la comptabilisation des intérêts du compte courant à recevoir ? Vous pouvez à tout moment contacter nos spécialistes chez Indy qui vous conseilleront quant à votre situation. Si vous avez un comptable, il pourra également vous aiguiller en cas de besoin.

FAQ – Questions fréquentes

Comment sont imposés les intérêts d’un compte courant à recevoir ?

Les intérêts perçus par l’associé préteur sont à intégrer à la déclaration de revenu annuelle (2042). Les intérêts peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou bien au prélèvement forfaitaire unique (et donc au taux unique à 12,8 %).

Qu’est-ce qu’un apport en compte courant ?

Un apport en compte courant désigne les fonds prêtés par un associé à la société dans le cadre d’un compte courant d’associé. Ces apports peuvent être des sommes déposées ou des sommes que la société lui doit. L’apport en compte courant ne doit pas être confondu avec une augmentation de capital social, ce n’est pas la même chose !

Comment solder le compte 455 ?

Quand une personne morale emprunte une somme à une entreprise, le compte 455 sera débiteur. Dans ce cas on débitera le compte 512 « Intérêts du compte courant d’associé » et on créditera le compte 768 « Autres revenus financiers ».

Quelles sont les conditions à respecter pour que les intérêts du compte courant à recevoir soient entièrement déductibles ?

Afin de pouvoir déduire entièrement vos intérêts de votre bénéfice imposable il faut impérativement que votre capital social soit entièrement libéré et que le taux des intérêts soit en dessous du taux de référence (sinon l’excédent sera non déductible). 

Vous avez davantage de questions sur la comptabilisation intérêts du compte courant à recevoir ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝