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Depuis 2009, les professionnels libéraux n’employant pas de salariés ont le droit de s’octroyer des chèques-vacances auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Depuis 2015, ils peuvent également déduire une partie de ces frais. Explications.
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En résumé :
- Les professions libérales peuvent bénéficier des chèques-vacances de l’ANCV ;
- Les chèques-vacances sont exonérés de charges sociales à hauteur de 30% du SMIC ;
- Les chèques-vacances sont exonérés d’impôts sur le revenu à hauteur d’un SMIC.
Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ANCV ?
L’ANCV a pour mission de favoriser les départs en vacances pour toutes les populations, et notamment les plus fragiles : jeunes adultes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles monoparentales, ainsi que tous les professionnels à revenus modestes. Les professionnels libéraux peuvent donc, à ce titre, bénéficier des chèques-vacances pour financer leurs loisirs. Ils permettent de payer l’hébergement, le voyage et les transports, les activités culturelles et découvertes, les loisirs sportifs et la restauration. Ils sont utilisables dans plus de 200 000 points en France !
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Outre les dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés dont font partie les professions libérales, les salariés des entreprises qui ont fait le choix de les mettre en place peuvent accéder à des chèques-vacances. Pour les travailleurs indépendants comme pour les autres, leurs conjoints et personnes à charge peuvent également en bénéficier. Enfin, les chèques-vacances sont également accessibles aux micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs).
Les dirigeants bénéficient d’une exonération partielle de charges sociales et d’impôt sur le montant des chèques-vacances acquis pour eux et leurs éventuels salariés, tandis que ces derniers bénéficient d’une participation de leurs employeurs aux dits chèques.
Quels sont les avantages des chèques-vacances ?
Comme expliqué précédemment, les avantages des chèques-vacances diffèrent selon que vous soyez profession libérale avec ou sans salarié.
Chèques-vacances pour les professions libérales sans salarié
Il est tout à fait possible d’acquérir des chèques-vacances pour votre propre usage. Cela vous apportera deux avantages non négligeables (avec accord de votre AGA, voir dernier chapitre de cet article) :
- Une exonération de charges sociales, sauf CRDS, CRG et versements transport, dans la limite de 30% du SMIC mensuel ;
- Une exonération d’impôts sur le revenu dans la limite d’un SMIC mensuel.
Chèques-vacances pour les professions libérales ayant des salariés
Plusieurs conditions sont nécessaires pour que vous puissiez faire bénéficier à vos salariés de chèques-vacances et être exonéré de cotisations sociales :
- Employer moins de 50 salariés ;
- Envoyer par écrit une proposition de contribution aux chèques-vacances ;
- Votre accord collectif (de branche ou d’entreprise) doit permettre cette opération ;
- La contribution est modulée selon les rémunérations ;
- Elle ne se substitue pas à un élément de salaire.
Il existe un double plafond fixé par l’ANCV pour les professions libérales en 2023 (et pour les autres dirigeants également) encadrant l’exonération de cotisations sociales.
Un plafond global correspondant à la moitié du Smic multiplié par votre nombre d’employés au niveau de votre cabinet / entreprise.
Exemple : Vous avez 3 salariés dans votre cabinet et le Smic au premier janvier 2023 est de 1 709,28 €.
Smic / 2 = 1 709,28 € / 2 = 854,65 €
Plafond global = 854,65 * 3 = 2563,95 €
Au-delà de 2563,95 € de contribution aux chèques-vacances pour tous vos employés, vous paierez la totalité des cotisations sociales dues sur cette dernière.
Pour chaque chèque-vacances : un plafond en fonction de la rémunération de vos salariés. Votre contribution est exonérée à hauteur de :
- 80% de la valeur du chèque pour tout salarié dont la rémunération moyenne brute sur les trois derniers mois est inférieure à 3 666 € (montant correspondant au plafond mensuel de la sécurité sociale 2023, ou PMSS).
- 50% si, en 2023, votre salarié touche plus de 3 666 € bruts sur les trois derniers mois.
Note : Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%. Ils peuvent donc atteindre respectivement 95% et 75% dans certains cas.
Quel montant pour les chèques-vacances ?
Le montant des chèques-vacances dépend de vos besoins et de votre volonté ou non de dépasser les plafonds d’exonération de cotisations sociales et d’impôts. Si c’est uniquement pour vous, nous vous conseillons de faire vos calculs et de vous limiter aux plafonds de cotisations sociales et d’impôts, afin de ne pas payer de frais de commission inutiles. En revanche si vous avez des employés, libre à vous de dépasser les plafonds si vous souhaitez les chouchouter, ils apprécieront certainement le geste !
Attention cependant : dans un cas comme dans l’autre, quelques frais sont liés à cette opération. Tout d’abord, 75 € de frais de dossier lors de l’ouverture de votre compte à ne payer qu’une seule fois. Et à chaque demande, de 9,60 € à 36 € de frais d’envoi et 1% de commission vous seront demandés. Ces frais annexes sont déductibles de votre bénéfice.
Où utiliser mes chèques-vacances ANCV
Le guide du chèque-vacances dénombre pas moins de 200 000 commerçants et structures acceptant ce moyen de paiement. Ils sont répartis en plusieurs catégories :
- Restauration (Chaînes et de nombreux restaurants indépendants)
- Voyages (SNCF, Air France, certaines agences et sites de voyage…)
- Hébergement (Certains campings, villages de vacances, hôtels…)
- Arts & culture (Cinémas, musées…)
- Sports et loisirs (Parcs d’attraction, UCPA, cité des sciences…)
Pour une liste exhaustive des établissements qui acceptent les chèques-vacances, rendez-vous sur le guide de l’ANCV. Vous y trouverez un moteur de recherche qui vous permettra de trouver les établissements qui vous intéressent, ou de parcourir une liste de ceux qui se trouvent dans la région de vos vacances.
Comment se procurer des chèques-vacances ?
Pour l’acheter, c’est très simple : créez-vous un compte sur l’espace client de l’ANCV et suivez les étapes pour commander vos chèques. Ils vous seront envoyés sous la forme d’un chéquier de plusieurs coupures de 10, 20, 25 et 50 €. Une fois achetés, ils sont valables pendant l’année en cours et les 2 années suivantes. Ils sont également échangeables à la fin de leur période de validité.
Comment comptabiliser les chèques-vacances en profession libérale ?
Concernant la déduction des chèques-vacances en profession libérale, de nombreux articles traitent cette question et offrent de multiples réponses. En effet, la législation n’est pas claire et les AGA elles-mêmes ont une interprétation variée, qui posent donc les conditions de la déduction de ces chèques puisque ce sont elles qui valideront ou non votre déduction. Nous vous conseillons donc de prendre contact directement avec votre AGA pour connaître leurs recommandations pour intégrer vos chèques-vacances dans votre comptabilité, s’ils sont déductibles et pour quels montants. Vous n’aurez ainsi aucun problème par la suite.
Vous n’avez pas d’AGA ? Le paiement de l’ANCV prélevé sur votre compte professionnel est à classer en frais divers, puis réintégré : contactez le service client pour réaliser la manipulation sur votre compte Indy. Ensuite, le montant d’un maximum d’un SMIC mensuel est à déduire sur le montant du bénéfice BNC reporté sur votre déclaration fiscale 2042-C-PRO. Concrètement, le BNC reporté sur la 2042 C PRO à la case 5QC sera donc inférieur au bénéfice imposable obtenu dans votre déclaration 2035.
Une incompréhension ? Ne mettez pas votre curiosité en vacances ! Posez toutes vos questions dans les commentaires ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs d’Indy.
Pour 1 000€ de chèques vacances quel est le montant de la CSG CRDS ?
Bonjour,
Pour 1000€ de chèques-vacances, la CSG sera appliquée à un taux de 9,2% et la CRDS à 0,5%. Par conséquent, le montant total de ces cotisations sociales s’élèvera à : 92 + 5 = 97€.
Bonjour,
Titulaire d’un cabinet, j’ai 5 collaboratrices, dois-je faire la commande pour tout le monde sur mon compte, ou chacun peut s’inscrire et commander pour son compte (et gérer sa compta individuellement) ?
Merci pour votre réponse rapide, j’ai trouvé un code promo GRC2APPINES24 pour faire sauter les frais d’inscription et j’aimerai rapidement commander avant qu’il n’expire.
Elo
Bonjour,
Il est généralement préférable que chaque collaboratrice s’inscrive et passe ses commandes individuellement si vous souhaitez que chacune gère sa comptabilité de manière autonome. Cela permet à chaque personne de suivre ses propres dépenses et de les intégrer plus facilement dans sa comptabilité personnelle.
Cependant, si vous préférez centraliser les commandes pour simplifier la gestion, vous pouvez également passer les commandes via votre compte et ensuite répartir les articles ou les frais entre les différentes collaboratrices.
Pour obtenir une réponse officielle adaptée à votre situation spécifique, n’hésitez pas à contacter directement le service client de l’ANCV. Ils pourront vous fournir des conseils personnalisés et confirmer la meilleure approche à adopter.
Concrètement pour l’achat de 1000 euros de chèques vacances quel est le montant des charges sociales non exonérées ?
Bonjour,
Les charges sociales sont exonérées à hauteur de 30% du SMIC, soit 530€ en juillet 2024. Vous devrez donc payer des charges sociales sur les 430€ restant.
voici un site officiel .gouv
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-vacances#
Suite à la parution de l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, les dirigeants non-salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances. Il suffit de vous créer un compte et de passer commande.
Notez que vos chèques-vacances sont exonérés d’impôt et de charges sociales :
au niveau social, les chèques vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et la contribution au versement transport), plafonnée à 30 % du Smic mensuel
au niveau fiscal, les chèques-vacances sont exonérés d’impôt sur les revenus dans la limite d’un Smic mensuel.
En termes de modalités de déduction fiscale :
le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle reporté dans la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (imprimé n° 2042-C-PRO) doit être minoré du montant des chèques-vacances que vous vous êtes attribués dans la limite du Smic mensuel.
Bonjour Maxence,
Un grand merci pour ces précisions.
J’ai compris pour catégoriser l’écriture des chèques vacances…. Dépenses personnelles, j ai compris qu’il y a deux types d’exonérations : une sur les charges fiscales et une sur impôt sur le revenue avec des montant maximums pour chacune d’entre elles. Je n’ai pas bien compris qu’on on faut en pratique lors de la déclaration pour bénéficier des deux exonérations ???
Bonjour Simon,
Nous vous conseillons de contacter en amont directement votre AGA pour connaître leurs recommandations spécifiques. En effet, en fonction de votre AGA les réponses et démarches vont souvent différer.
Bonjour,
Pour moi l’article est incomplet, les professions libérales ont un plafond égal au SMIC pour la partie fiscale et non 524 €.
Et les 524 € sont déductibles du résultats courants, ils doivent juste être réintégrés dans le revenu soumis à CSG CRDS…
Bonjour,
J’ai vu que le SMIC avait augmenté au 1er janvier, quel est le plafond maximum du coup ?
Je souhaite commander des Chèques Vacances car j’ai trouvé un code 25CAPPINES24 avec 25% de réduction.
Merci de votre réponse
Bonjour Americ,
Le plafond est toujours celui du SMIC en vigeur au 1er janvier. Il a donc bien augmenté au 1er janvier 2024. 🙂
Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle, profession libérale avec un salarié. Puis-je bénéficier des chèques vacances ? Quelle montant pour la participation pro/perso?
Comment les déduire?
Quels avantages cela représente exactement?
Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations concernant la contribution employeur sur le site de l’URSSAF.
Vous devez regarder le chapitre « Chèques-vacances attribués par le seul employeur » et « Entreprise de moins de 50 salariés ».
Comment cela se passe pour la déduction quand on est en société et soumis à l’IS pour les bénéfices ? Et a l’air pour une rémunération de gérance?
Merci pour votre retour
Bonjour Marie Christine 👋
Pourriez-vous nous en dire plus au sujet de votre société ? Quel est son statut juridique ? La déductibilité des chèques-vacances, ne sera pas la même si vous êtes en SARL ou en SASU par exemple.
Dans la partie que vous citez : « la contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut € par an et par bénéficiaire », vous avez omis les deux mots précédents : ‘côté salarié, la contribution de l’employeur…’. L’encadré rouge mentionné par Nicolas B ne correspond qu’aux dirigeants non-salariés. L’encadré rouge est très clair : « Au niveau fiscal, les chèques-vacances sont exonérés d’impôt sur les revenus dans la limite d’un Smic mensuel. » On est censés croire qu’il s’agit là d’une erreur ?!
Bonjour
Je sui sen régime réel, depuis l’année dernière, la DGFIP transmet le BNC+CSG non déductible + les cotisations facultatives aux organismes sociaux afin de calculer les charges sociales; Or, en comptabilisant les CV comme dépense perso, on ne les déduit pas du montant transmis à l’URSSAF et ils ne sont donc pas exonérés de charges sociales.
Bonjour Marie,
Le montant des chèques-vacances est à déduire de la déclaration 2042-c-pro que vous faites auprès des impôts, mais pas sur la déclaration 2035.
Bonjour,
j’ai lu sur plusieurs forums que la déduction de l’impot sur le revenu est de 30% du SMIC par an, soit 524 € a déduire de la 2042 en 2023, hors, en lisant sur le site du ministère des économies, https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-vacances, ils indiquent clairement dans l’encadré rouge en bas de l’article « le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle reporté dans la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (imprimé n° 2042-C-PRO) doit être minoré du montant des chèques-vacances que vous vous êtes attribués dans la limite du Smic mensuel. » donc 1 smic déductible, et non que 30%…qu’en pensez vous ? Merci
Bonjour Nicolas,
Il s’agit d’une erreur de mise à jour. En 2023, il s’agit bien de 30% du SMIC mensuel, comme l’indique la partie « La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l’entreprise » de l’article que vous citez : « La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut € par an et par bénéficiaire. »
Je suis en profession libérale (BNC). Je n’ai pas de salarié. Je voulais savoir quel est le montant des chèques vacances auquel je peux prétendre (il me semble que c’est la valeur d’un smic soit 1 747,20 € en 2023)
Je lis aussi que j’ai une exonération de charges sociales (hors CSG, CRDS) dans la limite annuelle de 30 % du SMIC brut mensuel (soit 524 € suite à la dernière revalorisation du SMIC)
Ce que je ne comprend pas: sur mon compte pro je me crée une charge de 1 747,20 € total…??….plus une exénoration dans la limite annuelle de 30 % du SMIC brut mensuel (soit 524 €), ce n’est pas très clair pour moi.
Un autre point qui n’est pas très clair, j’ai lu la phrase suivante: ces limites représentent 80% de la valeur faciale des chèques ; vous devez en acheter pour 641€ ou 2136 € pour en profiter au maximum….???
Bonjour Bertrand,
Si vous avez une AGA, ils vous indiqueront la somme déductible préconisée. Si vous n’avez pas d’AGA, alors le montant déductible préconisé sera 524 euros.
Belle journée,
Bonjour,
Pour rebondir sur la question de REICHEL Aurore : « Pour les travailleurs indépendants comme pour les autres, leurs conjoints et personnes à charge peuvent également en bénéficier. »
Je suis libérale, sans salariés à charge, mariée avec 1 enfant : ainsi pour 2023 je peux commander 510€ x3, soit 1 530€ avec exéonrations de charges sociales et impôts, c’est bien cela ?
Bonjour Marine,
Oui tout à fait, si votre déclaration d’impôt est bien commune. Le montant des exonérations est passé à 524€.
Bonjour,
Merci pour cet article.
Vous dites « Pour les travailleurs indépendants comme pour les autres, leurs conjoints et personnes à charge peuvent également en bénéficier. » Cela s’applique pour les libéraux ? Quel montant est attribuable à notre conjoint pour que cela soit déductible ? 490 euros également ? Faut il être fiscalement lié avec son conjoint (mariage, pacs) ?
Merci de votre réponse
Bonjour Aurore,
Le plafond pour le conjoint et les personnes à charges est le même que pour le professionnel, soit 524€ en 2023 (30% du SMIC). Le site de l’URSSAF précise que « Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, concubins, partenaires liés par un Pacs et les personnes qui sont à leur charge peuvent acquérir des chèques vacances ». Le mariage et le pacs ne sont donc pas obligatoires.
Bonjour
Je suis sage femme libérale et je suis accompagnée de deux collaboratrices. Ma question est la suivante : peuvent elles être assimilées à des salariées dans ce cas précis de demande de chèque vacances ?
Bonjour,
Non en libéral, les collaborateurs ne sont pas considérés comme des salariés.
Bonjour, merci beaucoup pour cet article !
Quand vous dites sans AGA « le paiement de l’ANCV prélevé sur votre compte professionnel est à classer en prélèvement personnel », cela veut dire les frais d’inscription + frais d’envoie non déductible des charges sociales ? Et si c’est bien ça alors autant payer avec mon compte personnel non ? (ou c’est mieux de payer avec le compte pro pour avoir une trace sur le livre des recettes ?)
merci !
Bonjour Steve,
Idéalement, c’est mieux d’avoir la transaction sur votre compte professionnel et dans vos livres comptables oui. Il est plus simple ainsi de retrouver la transaction en cas de contrôle.
Bonjour , merci pour votre retour.
Dans le lien ANCV que vous m’avez communiqué il est précisé que l’avantage fiscale pour l’impôts sur le revenu dans la limite d’un SMIC est pour le SALARIER, hors en profession libérale sans salarié ‘independant’ nous ne sommes pas de salarié donc cela ne fonctionne pas.
Voici le retour du centre des impôts a ce sujet :
Bonjour,
Je vous confirme que la contribution de l’employeur au financement des chèques vacances est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 490 € par an et par bénéficiaire en 2022.
Cependant, aucune autre déduction n’est possible à l’impôt sur les revenus.
Attention donc car il n’est pas possible en temps que non salarié de déduire cela de l’impôt sur le revenus.
Bonjour Loïc,
Nous avons obtenus des réponses différentes selon les centres des impôts et selon les AGA. C’est pourquoi nous précisons dans notre article de valider avec son AGA avant de déduire le SMIC, et de se limiter à 30% du SMIC (soit 490€ en 2022) sans AGA. La législation est floue, et sans l’appuie d’une AGA, il est préférable de ne pas prendre de risque.
Bonjour sur votre site vous indiquez la possibilité d’une exonération de charges sociales dans la limite de 30% du smic ca on est d’accord. Mais vous précisez également une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite d’un smic par an. Avez vous le lien d’un texte officiel (.gouv) pour vérifier cela car après multiple recherche je ne trouve rien a ce sujet ? Merci a vous et merci pour ces contenus
Bonjour Loic,
Cette information vient directement du site de l’ANCV : https://www.ancv.com/pour-en-savoir-plus-modalites-pratiques-pour-les-petites-entreprises#:~:text=1.3%20L%E2%80%99EXONERATION%20DE%20L%E2%80%99IMPOT%20SUR%20LE%20REVENU%20POUR%20LE%20SALARIE
Il site l’Article L. 411-5 du code du tourisme, article 81 19° bis du CGI, instruction fiscale 5 F-3-10 du 15 janvier 2010.
Bonjour,
Je suis assureur en EIRL à l’IS sans salarié, puis-je bénéficier des avantages des chèques vacances ? ( exo charges sociales + irpp )
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Jean-Baptiste,
Oui, en tant qu’indépendant, vous pouvez tout à fait bénéficier des chèques vacances avec leurs avantages fiscaux.
Bonjour, je suis profession libérale et suis perdue sur le gain ou non et a quelle hauteur.
Admettons que je prenne 1600 € de CV, je note ca comme un achat personnel pris sur mon compte pro? donc je le déduis de mon CA.
Mais on m’a dit « Mais concernant les cotisations sociales ces 1600 € sont soumis à la CSG et 1 120 € sont soumis aux cotisations urssaf et cipav. (seulement 30% d’exo chg sociales) »
donc sur ses 1600 que j’ai « pris », je « gagne » 460/480 puis les 1120 qui reste eux je vais payer 800 et gagner 320/400? donc au final sur 1600 de CV j’aurai réellement payé 800 (moins le 80E de frais d’entrée et les différentes taxes annexes de livraisons). Est que j’ai bien compris? et dans le cas contraire pourriez vous me dire sur mon exemple de 1600 E combien je gagne réellement? et si c’est intéressant de prendre des CV si tard dans l’année?
merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour Marion,
Le traitement des chèques-vacances diffère selon les AGA. Je vous invite donc tout d’abord à consulter votre AGA pour savoir comme les déduire correctement. Certaines vont accepter la déduction du CA, en dépenses professionnelles, d’autre non. Il faudra dans ce cas classer la transaction en achat personnel et ce montant sera retiré de votre comptabilité (attention, il ne vient donc pas en déduction de votre CA).
Concernant le calcul, celui-ci dépend de votre taux de charges sociales. Vous bénéficiez d’une exonération de 490€ de charges sociales (à retirer du montant des charges, et non de la base de calcul). Par exemple : vous avez 40% de charges sociales. Sur 1600€, cela donne 640€ de charges. Moins les 490€ d’exonération, il vous reste donc 150€ de charges. Est-ce que cela vous semble clair ?
Aussi, il n’y a pas de période propice aux chèques-vacances, la fin d’année permet généralement de faire le point sur votre trésorerie et de choisir comment la gérer.
Bonjour,
J’ai été surprise de voir que l’ANCV prend 80€ juste pour s’inscrire sur leur site, en cherchant un peu j’ai trouvé ce code promo APPI2022 qui permet de réduire de 25€ les frais… Toujours ça de pris !
En revanche, la déduction doit se faire sur la 2035 ou la 2042, c’est bien ça ??
Bonjour Elodie,
Oui la déduction se fait sur une des deux déclarations. Je vous invite à contacter votre AGA pour avoir la marche à suivre adaptée. 🙂
Bonjour
je suis en micro entreprise (achat revente), comment bénéficier des chèques vacances et quels bénéfices pour moi ?
merci
Bonjour Cécile,
Vous pouvez commander vos chèques vacances directement sur le site de l’ANCV. Ils sont déductibles de vos impôts directement dans votre 2042-C-PRO. 🙂
Bonjour
Je suis en micro BNC assujettie à la TVA.
Y a-t-il de la TVA incluse dans l’achat de chèques vacances qui peut ensuite être déduite?
Bonjour,
Il y a de la TVA sur certains frais oui, comme les frais de livraison. Les frais d’ouverture de compte sont exonérés.
Bonjour,
vous dites : « pas de limite pour la déduction fiscale sur votre 2035 »
Je me permet de pousser le raisonnement à l’absurde, puis-je offrir à mon salarié 5000 euros voir plus de chèques vacances, déductible de ma 2035 ?
merci
Bonjour Benoit,
Il reste la limite légale applicable. « La contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise ». Cet article se limitant au cas des professionnels libéraux, je vous invite à lire l’article de l’Urssaf au sujet des chèques-vacances des salariés : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/les-cheques-vacances.html 🙂
Bonjour,
en prof libérale (professionnel de santé), je salarie mon épouse via le Tese pour différentes tâches administratives.
Pour ma part j’ai bien compris qu’il fallait que je me renseigne auprès de mon ARAPL pour connaitre les seuils déductibles.
Mais comment cela fonctionne pour elle ? Le montant que je lui alloue en chèques vacances sera déduit de ma 2035 comme une charge ? Y a t’il un plafond ?
merci
Bien à vous
Bonjour Benoit,
Pour vos salariés, vous avez une déductions de charges sociales de 490€, et pas de limite pour la déduction fiscale sur votre 2035. Il y a cependant un minimum : vous devez obligatoirement donner au moins le même montant que vos propres chèques-vacances. 🙂
Bonjour Valentine,
Je suis artiste-auteur (URSSAF Limousin) et déclare mes revenus en micro-BNC. Savez-vous comment je peux déduire mes chèques vacances commandés en 2021 ? Directement de mes revenus imposables à la case 5HQ ? Merci par avance !
Bonjour,
Oui pour les micro-BNC, la déduction est à faire directement sur la 2042, en case 5HQ. 🙂
Bonjour,
j’ai commandé des chèques vacances en novembre 2021.
Lors de ma commande, le montant du SMIC en vigueur s’élevait à 1589,47 € au 01/10/2021. Il était de 1554,58 € au 01/01/2021.
Dans mon cas, pour le calcul d’exonération d’impôts sur le revenus et de charges sociales sur la déclaration d’impôts, est-ce que je peux me baser sur le montant au 01/10/2021 ?
Merci.
Bonjour Antoine,
Vous devez vous baser sur le SMIC au moment de l’achat, je dirai donc que vous pouvez utiliser le montant au 01/10/2021. 🙂
Bonjour,
En tant que remplaçante de médecine générale thésée en microBNC, je peux donc déduire mes chèques ANCV de ma déclaration PAMC à hauteur maximum de 460 euros? Comment dois je rentrer sa dans ma déclaration PAMC? (le D et le R je dois mettre mon chiffre d’affaires total moins le montant de mes chèques ANCV? Et pour le O: 66% de mon CA moins le montant des chèques ANCV?) Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Morgane,
Vous pouvez déduire vos chèques-vacances à hauteur de 460€ sur votre déclaration 2042-C-PRO. L’exonération de charges sociales concernent les entreprises avec salariés, vous ne pouvez pas inscrire cette déduction dans votre DS PAMC.
Nous sommes 3 associés d’une SCM. La SCM emploie 3 salariées.
Est ce que chaque associé peut investir dans les chèques vacances en son nom propre, en tant qu’indépendant? Et dans ce cas, quel montant peut être déduit?
Dans l’attente de votre retour.
Bonjour Aline,
Oui vous pouvez bénéficier de chèques vacances en nom propre. Pour le montant, nous vous invitons à vous rapprocher de votre AGA, celles-ci n’ont pas toujours les mêmes règles à ce sujet.
Bonjour
En fait, le fait d acheter des chèques vacances avec notre compte pro même si c est légèrement déductible permet de ne pas le faire avec notre compte perso, mais d en profiter toute l année pour les vacances ou autres. Si notre chiffre est élevé en fin d annee, pourquoi s en priver en fait? Ai je bien compris?
Bonjour Corinne,
Le coût non déductible des chèques-vacances sera réintégré dans votre chiffre d’affaires, ce qui rend l’opération moins avantageuse tout de même. 🙂
Bonsoir, quelqu’un posait plus haut la question des chèques emploi service( césu), est ce que cela peut-il être possible et avantageux ?
Merci
Bonjour Angélique,
Les CESU servent à payer un employé si vous êtes un particulier. Ils ne peuvent pas être utilisés par les professionnels, qui eux bénéficient du TESE. Vous trouverez plus d’informations dans cet article : https://www.indy.fr/blog/tese-cesu-remunerer-facilement-employes/
ANCV
Bonjour,
D’après le Guide UNASA, il faut s’appuyer sur l’article L411-5 du Code du tourisme pour la déduction des chèques vacances. Donc les indépendants peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt dans la limite d’un SMIC mensuel brut par an pour l’achat de chèques-vacances, et non pas 461 euros.
Bonjour Fanny,
Comme nous l’indiquons dans l’article, les AGA ont chacune leur manière de déduire les chèques-vacances. Certaines permettent le SMIC, d’autres uniquement les 461€, et certaines ne permettent aucune déduction. La réglementation est floue et sujette à interprétation, d’où notre conseil de se limiter à 461€ sans validation de la part de son AGA. 🙂
Tout à fait d’accord. Mon père avocat fiscaliste a ressorti les textes de loi et m’a confirmé qu’un SMIC brut était déductible de la 2042
Bonjour , je souhaite commander des chèques vacances , lors de la commande ils demandent le matricule du bénéficiaires ou salarié . Pour un salarié le matricule se trouve sur la feuille de paie , mais du coup pour nous (infirmiers libérale) que faut il indiquer ? Merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez indiquer votre numéro d’ordre à la place du numéro de matricule.
Excellente journée à vous !
bonjour, je suis infirmière libérale collaboratrice et je souhaite commander des chèques vacances. Je bloque déjà à la création du compte. je n’arrive pas à remplir tous les items, peur de mal renseigner.
Bonjour,
Dans votre situation, voici les informations à compléter pour créer un espace client sur ANCV :
– Votre email, votre numéro de téléphone, votre numéro de SIRET et votre code postal.
– Catégorie « employeur droit privé ».
– Vous êtes « employeur ».
– Effectif « 1 ».
– Type de bénéficiaire « non salariés ».
Bonjour les artistes auteurs (catégories professionnrlles relevant auparavant de l’agessa et de la maidon des artistes; et maintenant de l’urssaf) ont-ils le droit de bénéficier des cheques vacances? Nb : déclaration en Bnc des revenus aux impôts
Bonjour Marie,
Tous les travailleurs non salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, y compris les artistes-auteurs.
Bonjour, quand on a un employé, qu’est-ce que cela change par rapport aux chèques-vacances ?
Bonjour Clo,
Si vous prenez des chèques-vacances pour vous, vous devez également en faire profiter vos salariés.
Bonjour et pour l’année 2020 il s’agit toujours du même chiffre de 450 euros déductible sur notre 2042 PRO C ?
Bonjour Nicolas,
Pour 2020 le plafond est de 461,80 €. Il sera à déduire sur votre 2042 C PRO de l’année prochaine.
Bonjour . Je suis assistante maternelle indépendante , puis en bénéficier?
Bonjour Irène,
Vous pouvez tout à fait bénéficier des chèques-vacances en tant que professionnelle indépendante.
Bonjour, kinésithérapeute libérale, y a t’il un bénéfice à ne pas dépasser afin de pouvoir en bénéficier ?
Bonjour Amélie,
Il n’y a pas de bénéfice minimum ou maximum pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances 🙂
bonjour , en tant que micro entreprise ( ex statut autoentreprise) sans salarié et ds la mesure ou nous ne pouvons rien deduire du CA , est il possible de deduire sur cette 2042 l achat de ces cheques vacances ? cela parait etonnant. merci pour votre reponse
Bonjour,
Il en effet possible pour un micro-entrepreneur de déduire les frais de chèques-vacances sur sa 2042-C-PRO. C’est l’un des seuls cas de déduction possible pour les régimes micro. La raison est qu’il ne s’agit pas exactement de charges professionnelles, c’est un cas hybride car la déduction se fait sur la 2042 et non sur la 2035.
Bonjour
Je suis autoentrepreneur
Les 450€ de chèques anvc seront il inclu dans mon chiffre d’affaire (32000 À ne pas dépasser )?
Bonjour,
Non vos chèques ANCV ne sont pas à inclure dans votre chiffre d’affaires, qui est dorénavant de 70 000 € maximum.
Bonjour,
Infirmière libérale, ma secrétaire souhaite faire la formation nomenclature des actes IDE.. elle se déroule sur 2 jours.. avec la possibilité de prendre un hôtel et les frais de repas.. puis je financer ses frais avec les chèques vacances..?
Pour être sure que ça passe dans mes frais ..
Bonjour,
Les frais de formation de votre secrétaire, ainsi que les frais annexes (déplacement, logement, repas) sont entièrement déductibles en charge s’il s’agit de votre initiative, et que vous prenez en charge l’ensemble des frais. Je vous déconseille d’utiliser les chèques-vacances dans ce but, en cas de contrôle cela ne passera certainement pas.
Bonjour je suis kiné liberal et je ne sais pas quoi mettre comme matricule?
Bonjour Aurélie,
De quel matricule parlez-vous ? Votre numéro d’identification vous sera envoyé par mail une fois que votre inscription finalisée.
Pardonnez moi, je ne comprends pas pourquoi on peut enlever450€ sur la 2042 C pro par rapport au resultat dans 2035? Si le fisc nous pose la question? A quel titre? Merci de votre réponse.
Bonjour 🙂
Comme la déduction des chèques-vacances est spécifique et que chaque AGA a sa propre façon de fonctionner, le site de l’ANCV maintient le flou sur les déductions possibles car il distingue les déductions employeurs et employés. Comme nous nous adressons aux indépendants, le cas est un peu particulier. Les 450€ déductibles sont une simplification, c’est la déduction minimale possible qui ne vous causera pas de problème avec l’administration fiscale. Elle ne concerne que les professionnels qui n’ont pas d’AGA.
Nous précisons bien que ceux ayant une AGA doivent directement leur demander car ils seront soutenus par celle-ci en cas de contrôle.
J’espère que tout le monde voit que c’est une accroche publicitaire
Conseils border-line.
A vous de prendre le risque…
Bonjour,
Il ne s’agit pas d’un article publicitaire, nous n’en faisons pas sur le Blog de Georges. Cet article répond à une demande d’informations importantes sur le groupe Facebook « Compta pour les professions libérales ». Au vu des nombreuses questions, nous avons rédigé cet article pour expliquer de façon claire et synthétique comment profiter des chèques-vacances 🙂
bonjour,
qu’en est-il des CESU?
Et en SELARL, peux ton les déduire et jusqua quel plafond ?
Bonjour Grégory,
En SELARL, si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, vous pouvez en effet déduire les chèques-vacances. Les modalités de déduction sont à voir avec votre AGA ou votre CGA.
Bonjour, je suis micro entrepreneur BNC puis je bénéficier des cheques ANCV ?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait déduire les chèques-vacances en micro-BNC, car la déduction se fait sur la déclaration 2042-C-PRO et non sur la 2035 comme habituellement. Le site de l’ANCV précise que les auto-entrepreneurs (au régime micro donc) peuvent tout à fait bénéficier des chèques-vacances.
Bonjour,
êtes vous certain du montant à déduire sur la 2042 C pro ?
Très régulièrement lu et ayant eu la même réponse de mon AGA, on aurait une exonération concernant l’impôt sur le revenu : 1 SMIC brut, soit 1521 € en 2019.
concernant les charges sociales : 30 % du SMIC brut, soit 456 € en 2019.
Donc on pourrait déclarer – 1521€ sur la déclaration 2042 C pro et non -450 comme indiqué. (A savoir que ce n’est pas déductible de notre 2035)
Pourriez vous montrer un article faisant foi pour les 450 que vous mentionnez ?
Bonjour Greg,
La déduction des chèques-vacances est extrêmement spécifique, chaque AGA a sa propre façon de fonctionner sur cela : certaines acceptent les déductions sur la 2035, d’autres uniquement sur la 2042-C-PRO, certaines pour un montant équivalent au SMIC et d’autres pour 450€ uniquement. Le site de l’ANCV maintient le flou sur les déductions possibles car il distingue les déductions employeurs et employés. Or dans notre cas, il n’y a pas d’employeur et d’employé. Les 450€ déductibles sont donc une simplification au maximum, c’est la déduction minimale possible qui ne vous causera pas de problème avec l’administration fiscale. Elle ne concerne bien entendu que les professionnels qui n’ont pas d’AGA derrière eux. Nous précisons bien que ceux ayant une AGA doivent directement leur demander car ils seront soutenus par celle-ci en cas de contrôle.
J’ai eu la même réponse de ma comptable,qui s est bien renseignée avant de me donner la réponse. Dans cette optique là les cheques vacances sont quand même intéressants pour nous.
Bonjour,
Et les 79€ sont ils déductibles de la 2035?
Merci
Bonjour,
Les frais d’entrée ne sont pas déductibles de la 2035. Concernant la 2042, vous pouvez demander à votre AGA si elle autorise la déduction de ces frais en supplément.
Mais sur le site les frais d’ouverture de compte son a 79 € donc, qu’elle bénéficie à la fin?
Bonjour,
La première année, vous devez en effet payer des frais d’ouverture de compte à hauteur de 79€. Vous n’aurez plus besoin de payer cette somme les années d’après et bénéficierez donc plus des avantages du chèque-vacances.
Bonjour
Mais du coup cela ne compte pas pour les auto entrepreneur en liberal?
Merci
Bonjour Virginie,
Les chèques-vacances sont déductibles sur la déclaration 2042-C-PRO, que remplissent également les auto-entrepreneurs. Vous pouvez donc en bénéficier 🙂
Les auto-entrepreneurs ne peuvent rien déduire de leur CA… c’est la limite de ce statut
Bonjour, en lisant votre article je ne vois pas quel avantage un professionnel peut y trouver.
Si cette dépense passe en prélèvement personnel, elle n’est donc pas déductible sur le bénéfice? donc cela ne paraît pas
une dépense avantangeuse car n’oublions pas que nos charges sociales sont calculées sur notre bénéfice.
En gros si je comprends bien on peut, peut-être juste payer un peu moins d’impôts mais là encore il faudrait savoir les différents paliers d’impositions car pas sûre qu’avec une différence de – 450e sur la ligne 5QC cela change grand chose sur le montant des impôts prélevés.
A moins que je me trompe de raisonnement?
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour,
Les chèques-vacances ne sont en effet pas déductibles de la 2035 mais directement de la 2042. Elle permet une légère réduction d’impôt, mais pas de faire diminuer le bénéfice. L’avantage pour le professionnel est faible certes, mais il a le mérite d’exister 🙂