Accessibles à tous, les Certificats d’économie d’énergie (dits CEE) sont une véritable aubaine pour tous les propriétaires et locataires souhaitant améliorer la performance énergétique de leurs logements. Ces aides à la rénovation énergétique sont en effet accessibles à tous : les particuliers comme les entreprises et les collectivités publiques.
Qui plus est, ces primes sont cumulables avec d’autres aides en SCI. Mais savez-vous quels travaux sont éligibles ? Et comment procéder pour faire votre demande de prime CEE ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour obtenir une prime CEE en SCI.

CEE : comment bénéficier de ces primes énergie en SCI ?

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CEE : de quoi parle-t-on ?

Créés par la loi dite POPE (programmation fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005, les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont des aides à la rénovation énergétique. Imposé par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, ce dispositif vise une meilleure maîtrise de nos besoins de consommation en énergie.

En vertu de cette mesure, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul et carburants…) sont tenus de réduire la demande énergétique de leurs clients. Pour atteindre leurs objectifs de réduction des consommations énergétiques, ces « obligés » doivent aider leurs clients à obtenir une meilleure efficacité énergétique dans leurs usages.

Ils peuvent aussi acheter des crédits CEE mis sur le marché par les fournisseurs qui ont dépassé leurs objectifs. À défaut de réduction des consommations, les fournisseurs d’énergie doivent s’acquitter d’une amende.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Tous les consommateurs d’énergie sont éligibles aux aides CEE : c’est-à-dire les particuliers, comme les collectivités territoriales et les professionnels.

Contrairement aux aides financières comme maPrimeRénov’ qui sont réservées aux personnes physiques, les primes CEE peuvent donc tout à fait être attribuées aux entreprises. C’est pourquoi les Société Civile Immobilière qui sont des sociétés considérées comme des personnes morales peuvent tout à fait prétendre à une prime CEE pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans leurs biens immobiliers.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique pouvant être financés par les CEE ?

De nombreux travaux d’amélioration de la performance énergétique sont éligibles à une prime CEE.

Ils peuvent porter sur :

l’isolation thermique de la toiture, des murs ou des sols, ou le changement de portes et fenêtres en faveur d’huisseries double, voire triple vitrage ;
le système de chauffage : remplacement d’une chaudière au fioul énergivore par une pompe à chaleur (air/air, air/eau, eau/eau), un poêle à bois ou à pellets, mais aussi installation d’un système de régulation et/ou programmation de température (vannes thermostatiques et thermostat d’ambiance) ;
la production d’eau chaude : installation d’un chauffe-eau thermodynamique ;
la mise en place d’une ventilation double flux pour récupérer les calories dans l’air vicié.

Sur quels critères sont attribuées les primes CEE ?

Bien que tout le monde soit éligible aux aides CEE, vous devez respecter certaines conditions pour que vos travaux de rénovation énergétique puissent être financés dans ce cadre.

Différents critères entrent en ligne de compte pour l’attribution des primes CEE, comme :

la date de construction du logement : pour donner droit à une prime CEE, le bien immobilier doit avoir été construit il y a plus de 2 ans ;
la nature des travaux réalisés : les travaux de rénovation énergétique doivent améliorer significativement les performances du logement ;
la qualification du professionnel qui réalise les travaux : pour les travaux d’isolation et de chauffage, l’installation doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) lors de la signature du devis.

Si les personnes physiques comme les personnes morales sont éligibles aux CEE, tous les travaux ne le sont pas. Vous devez donc vous renseigner au préalable sur les conditions d’attribution. D’autant qu’il est essentiel de suivre une procédure particulière pour être remboursé.

Comment faire une demande de prime CEE en SCI ?

Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez respecter certaines étapes et les réaliser dans un ordre bien précis.

Contacter les fournisseurs d’énergie pour trouver la meilleure offre

Après avoir vérifié que vos travaux sont éligibles à une prime CEE, vous pouvez comparer les offres de prime des fournisseurs d’énergie pour trouver la plus avantageuse.

⚠️ Attention : Chaque fournisseur d’énergie est libre d’établir le montant de la prime CEE qu’il souhaite donner, et peut refuser de l’accorder dans certaines conditions. N’hésitez pas à en consulter plusieurs pour trouver les meilleures offres, et vérifiez bien que vous pouvez en bénéficier en tant que SCI.

Remplir un dossier de demande de prime

Lorsque vous avez choisi le fournisseur d’énergie le plus avantageux pour vos travaux, vous devez remplir un dossier de demande de prime, le plus souvent en ligne.

Remarque importante : vous devez absolument attendre que votre dossier de demande de CEE soit ouvert avant de signer votre devis de travaux. Dans le cas contraire, la prime ne vous serait pas versée.

Valider votre devis et passer commande des travaux

A ce moment seulement, vous pouvez valider la commande de travaux et lancer le chantier de rénovation. Après réalisation des travaux, une attestation sur l’honneur vous est remise par l’installateur avec la facture. Tous ces documents sont à transmettre au fournisseur pour compléter le dossier en vue du versement de la prime CEE.

Compléter votre dossier de demande CEE en vue du règlement de la prime

Un certain formalisme est à respecter sur la facture pour permettre l’attribution de la prime. Au-delà des mentions obligatoires, la facture doit indiquer obligatoirement les mentions suivantes :

la nature précise des travaux réalisés :
- pour des équipements ou appareils éligibles aux aides (chauffe-eau thermodynamique, poêles…), la désignation et le prix unitaire avec leurs marques, référence et caractéristiques techniques ;
- pour une isolation, le type de pose ainsi que la marque et le modèle d’isolant, ainsi que sa résistance thermique selon la norme.
la distinction entre le prix des fournitures et celui de la main-d’œuvre ;
la qualification de l’entreprise (RGE…).

Notez encore que la prime CEE vous est le plus souvent versée par virement ou par chèque après la fin des travaux. Vous devrez donc régler la facture avant remboursement de la prime. Certains fournisseurs peuvent aussi déduire le montant de l’aide sur vos factures d’énergie.

Peut-on cumuler une prime CEE avec d’autres aides à la rénovation énergétique ?

Tout à fait ! Les CEE sont en effet cumulables avec d’autres aides accordées aux propriétaires qui améliorent la performance énergétique de leur logement.

Citons notamment :

l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) : un prêt bancaire permettant de financer les travaux sans intérêts pour une enveloppe de 50 000 euros maximum remboursables sur 20 ans ;
la TVA réduite à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique ;
le dispositif Loc’Avantages : cet avantage fiscal applicable dans les SCI à l’IR permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôts dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la location d’un bien à un loyer inférieur au niveau du marché local
MaPrimeRénov’ : cette aide à la rénovation énergétique n’est pas accordée aux SCI. Toutefois, les personnes physiques occupant un logement de la SCI en tant que résidence principale peuvent obtenir MaPrimeRénov’ si le logement est accordé à titre gratuit et si les occupants peuvent justifier de revenus intermédiaires, modestes et très modestes.
Toutefois, les CEE ne sont pas toujours cumulables avec certaines aides attribuées par les collectivités locales.

Peut-on recevoir plusieurs primes CEE pour un même bâtiment ?

C’est parfaitement possible, effectivement ! à condition que les travaux portent sur des postes de rénovation énergétique différents. Par exemple, vous pouvez recevoir plusieurs primes CEE si vous vous lancez dans une isolation des murs et des planchers bas en même temps que l’installation d’une nouvelle chaudière à très haute performance énergétique (THPE).

En cumulant MaPrimeRénov’ avec les primes CEE, les ménages les plus modestes peuvent réussir à financer jusqu’à 90 % des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Pour vous mettre en conformité avec la loi qui interdit la location de passoires énergétiques, réaliser des économies d’énergie dans votre résidence individuelle ou en faire profiter vos locataires, mais aussi pour augmenter la valeur des biens immobiliers de votre SCI, ou faire un effort pour la planète… tous les motifs de rénovation énergétique de biens immobiliers en SCI sont bons à prendre. Pour financer vos travaux, pensez à faire une demande de primes CEE et renseignez-vous avant de commander les travaux sur les aides qui pourront vous être attribuées en SCI.